Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MAÖH – SARL (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maoh.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires pour cavaliers et chevaux, fabriqués en France, proposées sur le site.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MAÖH – SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier virtuel. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire en une ou plusieurs fois ou via PAYPAL, selon les modalités proposées sur le site. Les paiements sont sécurisés par les prestataires agréés du Vendeur. La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à domicile ou en point relais, selon le choix du Client au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Le Client doit informer le Vendeur par email à contact@maoh.fr de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Article 9 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation conforme, MAÖH – SARL procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le Client pourra demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à contact@maoh.fr.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maoh.fr (textes, logos, images, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de MAÖH – SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.